Tableau comparatif des versions consolidées des traités : le Traité sur l'Union européenne et le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, auxquels il faut ajouter 37 protocoles, 2 annexes et 65 déclarations. Les différences entre les versions antérieure et postérieure au Traité de Lisbonne sont indiquées dans une couleur différente. Avec les 2 traités de 2012 sur la "stabilité". ©Electre 2024
L'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, marque l'aboutissement d'un indispensable processus de révision des traités européens, engagé dès le milieu des années 1990 pour adapter le fonctionnement de l'Union au défi de son élargissement. Ni le traité d'Amsterdam, en 1997, ni le traité de Nice, en 2000, n'avaient en effet permis d'apporter de réponses pérennes aux questions ouvertes par l'adhésion d'une douzaine de nouveaux pays.
Le traité de Lisbonne ne fait pas disparaître les traités jusqu'alors en vigueur, mais se limite à les amender. L'Union européenne demeure régie par deux traités distincts qui se complètent : le traité sur l'Union européenne (TUE) et le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), nouvelle appellation du traité instituant la Communauté européenne, auxquels il faut ajouter 37 protocoles, 2 annexes et 65 déclarations.
Il a donc paru utile de réaliser un « tableau comparatif » des versions consolidées des traités européens. L'identification des sources de chacune des dispositions des nouveaux traités est, par ailleurs, indispensable aux praticiens du droit de l'Union, puisque la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne relative aux anciens traités reste applicable, mutatis mutandis, aux nouveaux.
Paru le : 12/09/2012
Thématique : Droit européen J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Auteur : Union européenne
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : François-Xavier Priollaud - Editeur scientifique (ou intellectuel) : David Siritzky
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-009119-2
EAN13 : 9782110091192
Reliure : Broché
Pages : 445
Hauteur: 27.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 667 g
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