Recueil de textes, déclarations, constitutions, conventions internationales, traités, lois, décrets nécessaires à l'application des libertés fondamentales et des droits de l'homme. Indique leurs sources (nationale, internationale, Nations unies) puis leur régime juridique (libertés individuelles, non-discrimination, respect de la vie privée, corps humain, éducation). ©Electre 2024

Ce livre contient tous les textes consacrés aux libertés fondamentales et aux droits de l'homme : déclarations, constitution, conventions internationales, traités, lois, décrets.

Les sources des libertés fondamentales et des droits de l'homme

Sources nationales : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, Préambule de la Constitution de 1946, Constitution de 1958, Charte de l'environnement de 2004

Sources internationales :

• Sources européennes : Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, extradition, répression du terrorisme, lutte contre la traite des êtres humains, Charte sociale européenne, cybercriminalité, dignité de l'être humain
• Sources de l'Union européenne : citoyenneté, libre circulation des personnes, espace Schengen, mandat d'arrêt européen, Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
• Sources des Nations unies : Déclaration universelle des droits de l'homme, Pactes relatifs aux droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, Conventions relatives au statut des réfugiés, aux droits des femmes, de l'enfant, Cour pénale internationale

Le régime juridique des libertés fondamentales et des droits de l'homme

• Liberté individuelle, sûreté personnelle, justice, police
• Lutte contre l'esclavage, répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui, répression du crime de génocide et du crime contre l'humanité
• Égalité et lutte contre les discriminations. : droits des personnes handicapées, de l'enfant, des femmes, parité, lutte contre la pauvreté et les exclusions, droits des étrangers et des citoyens de l'Union européenne
• Respect de la vie privée : inviolabilité du domicile, secret des communications, informatique et libertés, prévention de l'insécurité et vidéoprotection
• Liberté de conscience : séparation des Églises et de l'État, lutte contre les dérives sectaires, principe de, laïcité, objection de conscience
• Droit à l'éducation et liberté d'enseignement
• Dignité de la personne humaine, corps humain et sciences de la vie
• Liberté de la presse, des communications et du spectacle
• Droits des administrés face à l'administration
• Libertés collectives : association, réunion, manifestation, grève, démocratie locale
• Droits, au transport, au logement, à un environnement sain
• Libertés publiques et pouvoirs de crise

Ce livre est destiné non seulement aux étudiants des Facultés de droit, des Instituts d'études politiques, des IEJ, des CRFPA, mais aussi aux praticiens de ces libertés et de ces droits, comme à ceux qui s'efforcent de les défendre et de les promouvoir. Régulièrement mis à jour, cet ouvrage est conçu comme un Code des droits de l'homme.