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Marchés financiers : principes directeurs issus de la jurisprudence 2003-2011 : commission des sanctions et juridictions de recours 2003-2011

Auteur : France. Autorité des marchés financiers

Paru le : 05/10/2012
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Recueil des décisions rendues en 2011 par la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers et des arrêts des juridictions de recours : Cour d'appel de Paris, Cour de cassation et Conseil d'Etat. Avec pour chaque décision une synthèse, une liste de mots-clés, les références des textes sur lesquels se fonde la décision et la doctrine qu'elle a suscitée. ©Electre 2017

Fiche Technique

Paru le : 05/10/2012

Thématique : J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Auteur : France. Autorité des marchés financiers

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-009116-9

EAN13 : 9782110091161

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 255

Hauteur : 25 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1,2 cm

Poids : 477 g