Synthèse du rapport sur la refondation du droit social français par un renforcement du droit conventionnel. Démontre qu'une moindre judiciarisation du droit social irait dans le sens d'une plus grande protection sociale et d'une plus grande efficacité économique. ©Electre 2024
L'essence principalement réglementaire du droit social français peut brider la croissance économique en ne permettant pas les compromis locaux entre attentes des salariés et besoins des entreprises.
Un droit social plus contractuel permettrait de mieux concilier protection des travailleurs et efficacité économique. Les normes conventionnelles continueraient alors de s'exercer pleinement dans les seuls textes de l'ordre public et, pour les autres domaines, en cas de carence de tissu conventionnel.
Le droit nouveau proposé suppose la réalisation de certaines conditions comme le renforcement de la place des partenaires sociaux et l'amélioration de la conduite de la négociation collective. Un droit plus contractuel privilégie le compromis sur la sanction et organise le règlement des litiges par la promotion des voies autres que judiciaires. Il promeut la flexicurité en construisant un droit des parcours professionnels au sein d'une sécurité sociale professionnelle.
Paru le : 04/03/2011
Thématique : Grands thèmes droit public J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Poche CAE
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : France. Conseil d'analyse économique - Rédacteur / Rapporteur : Jacques Barthélémy - Rédacteur / Rapporteur : Gilbert Cette - Préfacier : Christian de Boissieu
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-008510-8
EAN13 : 9782110085108
Reliure : Broché
Pages : 179
Hauteur: 18.0 cm / Largeur 12.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 192 g
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