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Refonder le droit social : mieux concilier protection du travailleur et efficacité économique

Paru le : 04/03/2011
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Poche CAE
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : France. Conseil d'analyse économique - Rédacteur / Rapporteur : Jacques Barthélémy - Rédacteur / Rapporteur : Gilbert Cette - Préfacier : Christian de Boissieu

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Résumé

Synthèse du rapport sur la refondation du droit social français par un renforcement du droit conventionnel. Démontre qu'une moindre judiciarisation du droit social irait dans le sens d'une plus grande protection sociale et d'une plus grande efficacité économique. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

L'essence principalement réglementaire du droit social français peut brider la croissance économique en ne permettant pas les compromis locaux entre attentes des salariés et besoins des entreprises. Un droit social plus contractuel permettrait de mieux concilier protection des travailleurs et efficacité économique. Les normes conventionnelles continueraient alors de s'exercer pleinement dans les seuls textes de l'ordre public et, pour les autres domaines, en cas de carence de tissu conventionnel. Le droit nouveau proposé suppose la réalisation de certaines conditions comme le renforcement de la place des partenaires sociaux et l'amélioration de la conduite de la négociation collective. Un droit plus contractuel privilégie le compromis sur la sanction et organise le règlement des litiges par la promotion des voies autres que judiciaires. Il promeut la flexicurité en construisant un droit des parcours professionnels au sein d'une sécurité sociale professionnelle.

Fiche Technique

Paru le : 04/03/2011

Thématique : J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Poche CAE

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-008510-X

EAN13 : 9782110085108

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 179

Hauteur : 18 cm / Largeur : 12 cm

Épaisseur : 1,2 cm

Poids : 301 g