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Tarif des douanes : nomenclature combinée

Auteur : France. Direction générale des douanes et droits indirects

Paru le : 26/02/2012
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Les codes de la nomenclature combinée (NC), nomenclature des marchandises de la Communauté européenne qui satisfait aux exigences du commerce extérieur et du tarif douanier sont proposés, sans toutefois les droits de douane. Le code TARIC est désormais consultable sur le site Internet de la Commission européenne. ©Electre 2018

Fiche Technique

Paru le : 26/02/2012

Thématique : J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Auteur : France. Direction générale des douanes et droits indirects

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-076745-6

EAN13 : 9782110767455

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 595

Hauteur : 30 cm / Largeur : 21 cm

Épaisseur : 3 cm

Poids : 1526 g