Cet ouvrage regroupe le guide des bonnes pratiques en matière de passation des marchés publics, des fiches synthétiques sur les notions principales à connaitre et des logigrammes de procédures. ©Electre 2024
Liberté d'accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats, transparence des procédures : ce sont les principes constitutionnels et les règles communautaires qui irriguent tout le droit des marchés publics. Ils doivent assurer le bon emploi des deniers publics et l'efficacité économique de l'achat public, en garantissant la sécurité juridique des acheteurs, tenus de rendre compte au citoyen - et le cas échéant au juge - de leur administration. Ce vade-mecum a pour ambition d'aider les acheteurs publics à atteindre ces objectifs.
Fruit du travail de la Direction des affaires juridiques du ministère chargé de l'Économie, il est issu de sa double expérience de responsable des règles de la commande publique et de conseil des acheteurs. Cet ouvrage regroupe le Guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics, des fiches synthétiques sur les notions principales à connaître et des logigrammes de procédures. Il est conçu pour être, à la fois, un outil de travail opérationnel et un ouvrage de référence.
Paru le : 22/05/2013
Thématique : Droit bancaire - assurance J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Auteur : France. Ministère de l'économie et des finances
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-009244-1
EAN13 : 9782110092441
Reliure : Broché
Pages : 446
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 799 g
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