Présentation des règles du droit civil, leurs fondements et des controverses auxquelles elles peuvent donner lieu. Les auteurs abordent les différentes sources des obligations que sont les actes de volonté et les faits juridiques, et détaillent les questions qui leur sont communes. Intègre la réforme du droit des contrats (ordonnance 10 février 2016). ©Electre 2024
Mémorisez le plan du cours et révisez l'essentiel de la matière au moment des examens
Les obligations constituent une partie essentielle du droit, dont les bases doivent être connues par toute personne amenée à traiter de questions juridiques. Rédigé dans un style condensé mais précis, ce Mémento ne se borne pas seulement à décrire les nouvelles règles de droit positif, applicables depuis le 1er octobre 2016, mais il s'attache également à expliquer leurs fondements et les controverses auxquelles elles donnent parfois lieu.
Selon une division classique et claire, la première partie expose les différentes sources des obligations : les actes de volonté, notamment les contrats, et les faits juridiques, tels les accidents. La seconde partie est réservée au régime général des obligations.
La 22e édition de cet ouvrage a été très largement refondue pour intégrer la réforme du droit des obligations de 2016 et l'expliquer de manière précise mais simple, tout en la resituant dans une perspective historique.
Ce Mémento est d'abord un outil de travail destiné aux étudiants en droit. Il est également utile aux candidats aux concours et aux membres des professions juridiques qui doivent se remémorer rapidement tout ou partie de cette matière fondamentale.
Paru le : 11/10/2017
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Laetitia Tranchant Auteur : Vincent Egéa
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Mémentos Dalloz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-16711-1
EAN13 : 9782247167111
Reliure : Broché
Pages : VIII-240
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 315 g
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