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Economie - DroitDroitDocumentation de droitIntroduction au droit
Droit civil : les biens

Droit civil : les biens

Auteur : Patrick Courbe

Auteur : Mathias Latina

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Résumé

Après une vue générale des biens (propriété, usufruit ou détention), les auteurs examinent le droit commun des biens et présentent le droit spécial des biens, meubles et immeubles. ©Electre 2024

« Mémorisez le plan du cours et révisez l'essentiel de la matière au moment des examens »

  • Cet ouvrage présente, de façon très claire, les prérogatives conférées aux hommes sur les choses et qu'on appelle biens.
  • Après la définition des notions de base et la présentation du patrimoine, vient la propriété : attributs, caractères, limites dans les relations de voisinage ; puis ses modalités, comme l'indivision, et ses démembrements, tel l'usufruit. Est ensuite envisagée la possession, dans ses éléments constitutifs comme dans ses effets. Sont exposées, dans un second temps, les règles spéciales concernant les immeubles : la copropriété, les servitudes, la preuve de la propriété immobilière, les actions possessoires. Dans un troisième temps, sont étudiées les règles spéciales concernant les meubles, notamment sous la forme du principe : « En fait de meuble, la possession vaut titre ».
  • Ce Mémento s'adresse aux étudiants : il leur permet de comprendre cette partie fondamentale du droit civil. Il intéressera aussi les praticiens, qui veulent retrouver rapidement une solution, et, plus largement, tous ceux qui souhaitent connaître les éléments essentiels de la composition des patrimoines.

Fiche Technique

Paru le : 14/09/2016

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : Patrick Courbe Auteur : Mathias Latina

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Mémentos Dalloz

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-16168-3

EAN13 : 9782247161683

Reliure : Broché

Pages : IX-176

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 0.9 cm

Poids: 252 g