Recueil de l'essentiel des textes du droit international privé applicables et appliqués aujourd'hui. Ces règles nationales, internationales et européennes couvrent les conflits de juridictions, les conflits des lois, la coopération judiciaire et les thèmes liés à la procédure, ainsi que les matières civile et commerciale, familiale, personnelle ou patrimoniale. ©Electre 2024
Traditionnellement d'origine nationale et jurisprudentielle, le droit international privé français s'est enrichi, au cours des dernières décennies, de sources supranationales et textuelles ; ce phénomène s'est encore récemment accentué sous l'influence de l'Union européenne. La transformation des sources s'est accompagnée d'une inflation de celles-ci. Et la multiplication des textes, alliée à la diversité de leurs origines, a rendu l'accès aux sources du droit international privé particulièrement complexe.
L'objectif de cet ouvrage est, pour simplifier la tâche des «usagers» du droit international privé, qu'ils soient universitaires, étudiants ou praticiens du droit, de leur offrir un «portail» des sources textuelles du droit international privé français contemporain, tendant à l'exhaustivité sans toutefois y prétendre.
Le lecteur y trouvera, le plus souvent en texte intégral, l'essentiel des règles de conflit de lois et de juridictions, mais aussi des règles matérielles de droit international privé d'origine supranationale et des règles de procédure internationale et d'arbitrage international, ce aussi bien en matière civile et commerciale qu'en matière familiale, patrimoniale et extrapatrimoniale (à l'exclusion notable des règles régissant la nationalité et la condition des étrangers). L'usage de cet ouvrage se veut simplifié par la mise à disposition d'un index thématique qui permet au lecteur d'embrasser, d'un seul coup d'oeil, l'ensemble des textes régissant une question de droit spécifique (par exemple, l'adoption, le transport aérien ou la propriété industrielle, etc.).
Paru le : 25/05/2016
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Grands textes
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Sandrine Clavel - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Estelle Gallant
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-16266-6
EAN13 : 9782247162666
Reliure : Broché
Pages : XXVIII-1587
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 4.0 cm
Poids: 998 g
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