Manuel sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel et ses méthodes de contrôle. ©Electre 2024
Apparu en 1958 en tant qu'organe destiné pour l'essentiel à assurer la protection du domaine du règlement, le Conseil constitutionnel a connu de nombreuses évolutions dont la dernière en date, issue de la révision constitutionnelle de 2008, permet désormais aux justiciables de le saisir via les tribunaux afin qu'il vérifie le respect par la loi de leurs droits et libertés constitutionnels. Aujourd'hui véritable Cour constitutionnelle - même imparfaite - il a développé une jurisprudence dont la logique gagne à être davantage dévoilée, afin qu'étudiants, spécialistes de droit public ou de droit privé, praticiens du droit ou de la politique, journalistes, justiciables ou simplement lecteurs intéressés par la chose publique, puissent la comprendre.
Comme en témoigne la jurisprudence récente, de nombreuses lois ou dispositions législatives d'importance se retrouvent en effet devant le Conseil, sans que les méthodes de contrôle qu'il utilise soient toujours clairement exposées. Une tentative de systématisation s'imposait donc, afin de permettre à chacun de s'approprier la Constitution tout en offrant aux spécialistes un panorama mis à jour et en partie renouvelé. Elle ouvre d'ailleurs sur une théorie générale des droits et libertés qui, pour être en grande part importée de la jurisprudence de la CourEDH et encore très imparfaite, ne s'en dessine pas moins avec de plus en plus de netteté dans la jurisprudence du Conseil.
Telle est l'ambition de cet ouvrage, l'étude de la naissance et des évolutions du Conseil se poursuivant par celle des méthodes de contrôle qu'il a développées et des normes contrôlées.
Paru le : 26/07/2016
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Auteur : Valérie Goesel-Le Bihan
Éditeur(s) :
Ellipses
Collection(s) : Cours magistral
Contributeur(s) : Préfacier : Patrick Wachsmann
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-340-01313-1
EAN13 : 9782340013131
Reliure : Broché
Pages : 311
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 522 g
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