Une trentaine de cas traitant des trois points de l'épreuve, les questions, l'analyse de documents et la situation pratique. Ils couvrent l'intégralité du référentiel, les sources et les branches du droit, l'organisation judiciaire, les modes alternatifs de règlement des conflits, l'entreprise et les contrats. ©Electre 2024
Cet ouvrage présente des cas pratiques sur les principaux points de programme susceptibles de pouvoir faire l'objet de sujets à l'examen. L'auteur vous propose sa pédagogie, éprouvée par de nombreuses années d'enseignement, et qui a amené de multiples candidats à la réussite. Voici les consignes ministérielles pour cette épreuve :
Nature : épreuve écrite portant sur l'étude d'une ou de plusieurs situations pratiques et/ou le commentaire d'un ou plusieurs documents et/ou une ou plusieurs questions.
Durée : 3 heures ¤ Coefficient : 1 ¤ 12 crédits européens
Programme
1. Introduction générale au droit (40 heures)
1.1 Prolégomènes
1.2 Les sources du droit
1.3 La preuve des droits
1.4 L'organisation judiciaire
1.5 Les modes alternatifs de règlement des conflits
2. Les personnes et les biens (45 heures)
2.1 Les personnes
2.2 Les commerçants, personnes physiques
2.3 Les autres professionnels de la vie des affaires
2.4 Théorie du patrimoine
2.5 La propriété
2.6 Applications particulières de la propriété
2.7 L'entreprise en difficulté
3. L'entreprise et les contrats (35 heures)
3.1 Théorie générale du contrat
3.2 Les contrats de l'entreprise
4. L'entreprise et ses responsabilités (30 heures)
4.1 L'entreprise et la responsabilité délictuelle
4.2 L'entreprise et la responsabilité pénale
Paru le : 28/09/2016
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Christine Alglave Auteur : Pascal Lainé
Éditeur(s) :
Ed. Corroy
Collection(s) : DCG
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35765-615-4
EAN13 : 9782357656154
Reliure : Pochette
Pages : 100
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 0.5 cm
Poids: 235 g
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