L'essentiel des notions relatives au droit des biens ainsi que les différentes divisions et prérogatives de fait ou de droit octroyées aux personnes sur les biens. A jour des dernières lois et réformes. Avec des travaux dirigés permettant une meilleure assimilation des spécificités de cette branche du droit. ©Electre 2024

Droit des biens

6^e édition

Le droit des biens a changé. À l'analyse, les mutations de la matière se présentent sous deux formes. Il s'est, d'une part, adapté et réajusté sans cesse au contact de nouveaux biens, sous l'effet de la dématérialisation, et de nouveaux besoins suscités par la préservation de l'environnement. Le droit des biens s'est, d'autre part, renouvelé par une transformation progressive du patrimoine ou encore de la propriété. Juge et législateur en profite soit pour maintenir l'équilibre obtenu par plusieurs siècles d'évolution, soit pour assouvir cette soif de proportionnalité et d'équité faisant parfois défaut dans ce vieux droit. Le temps est donc venu d'en faire un droit moderne et vivant.

La présente édition prend en compte les dernières évolutions de la matière. Les textes ont modifié certains principes comme le statut des animaux ou certaines règles procédurales spécifiques au droit des biens (suppression des actions possessoires). De même, l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, dont les nouvelles dispositions entrent en vigueur le 1er octobre 2016, a eu un impact en droit des biens en précisant l'effet translatif de propriété et en réglant désormais le conflit des droits d'acquéreurs successifs d'un même immeuble tout en prévoyant une priorité subordonnée à la bonne foi. Quant au projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, en passe d'être voté, il vient de créer une obligation réelle environnementale à la charge des propriétaires immobiliers. À ces sources textuelles, s'ajoutent de nombreuses sources jurisprudentielles qui s'adonnent à une métamorphose progressive et rajeunissante du droit des biens.

Ce manuel présente le droit positif des biens en envisageant les diverses catégories et les mécanismes classiques de la matière tout en veillant rigoureusement à l'intégration des nouveautés : la notion de bien et de patrimoine ; la classification des biens ; la distinction droit réel-droit personnel ; l'accession ; l'occupation ; la possession ; la détention ; la propriété dans toutes ses déclinaisons : individuelle ou collective (dans le cadre de l'indivision, de la mitoyenneté ou de la copropriété), limitée (abus, troubles anormaux de voisinage) ou démembrée (usufruit, servitudes, etc.).

Destiné aux étudiants en droit de Licence ou de Master 1, l'ouvrage intéressera également les étudiants préparant l'examen régional professionnel d'avocat (CRFPA) ou le concours de la magistrature (ENM), ainsi que ceux poursuivant des masters spécialisés en droit civil, en droit notarial ou en droit des affaires. Il offre une approche claire, complète et progressive du droit des biens.