L'auteur rassemble les principales décisions de justice en matière de droit administratif depuis 1873, soit plus de 130 décisions émanant du Conseil d'Etat ou du tribunal des conflits, mais aussi d'autres instances ayant contribué à l'élaboration jurisprudentielle du droit administratif : Cour de cassation, Conseil constitutionnel, Cour de justice des communautés européennes. ©Electre 2025
Complément indispensable des manuels de droit administratif, ce mémento rassemble les principales décisions de justice intéressant le droit administratif : plus de 130 décisions y sont présentées, émanant à titre essentiel du Conseil d'État ou du Tribunal des conflits, mais également d'autres instances ayant contribué à l'élaboration jurisprudentielle du droit administratif (Cour de cassation, Conseil constitutionnel, CJCE, CJUE).
Paru le : 06/01/2016
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Jean-Claude Ricci
Éditeur(s) :
Hachette Supérieur
Collection(s) : Les fondamentaux
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-01-400465-6
EAN13 : 9782014004656
Reliure : Broché
Pages : 161
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 192 g
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