L'essentiel des connaissances concernant les trois domaines que comporte le droit administratif des biens : le droit des propriétés publiques, le droit des travaux publics, le droit de l'expropriation pour cause d'utilité publique. A jour du nouveau Code de l'expropriation entrée en vigueur le 1er janvier 2015. ©Electre 2024
Situé au confluent du droit public et du droit privé, le droit administratif des biens recouvre classiquement 3 grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité publique. Leur réglementation fournit à la puissance publique des instruments qui interviennent tous dans la mise en oeuvre de sa politique de valorisation du territoire. La maîtrise du sol représente en effet un enjeu majeur tant au plan économique et financier qu'au plan politique, social voire culturel.
Cet ouvrage, synthèse structurée et accessible du droit administratif des biens, en expose les connaissances indispensables et les illustre par des exemples concrets.
Paru le : 25/08/2015
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Odile de David Beauregard-Berthier
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Fac-Universités
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-297-04694-7
EAN13 : 9782297046947
Reliure : Broché
Pages : 255
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 442 g
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