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Régimes matrimoniaux et régimes patrimoniaux des couples non mariés : année 2016-2017

Régimes matrimoniaux et régimes patrimoniaux des couples non mariés : année 2016-2017

Auteur : Anne-Sophie Brun-Wauthier

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Résumé

Le manuel détaille l'ensemble des règles applicables aux couples : époux, partenaires d'un Pacs ou concubins. Cette édition intègre la loi du 15 octobre 2015 portant sur la simplification et la modernisation du droit de la famille, ainsi que la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 02/08/2016

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : Anne-Sophie Brun-Wauthier

Éditeur(s) : Bruylant-Collection Paradigme

Collection(s) : Manuel

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-39013-092-5

EAN13 : 9782390130925

Reliure : Broché

Pages : 446

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.3 cm

Poids: 698 g