Présentation des enjeux de la sauvegarde des entreprises en difficulté, soulignant les mécanismes majeurs de la réforme du 26 juillet 2005. L'ouvrage s'articule autour de 3 grands axes : les origines de la réforme, les aspects juridiques et les aspects sociaux. A jour des dernières modifications : loi du 22 octobre 2010 et décrets d'application du 3 mars 2011 et du 20 septembre 2012. ©Electre 2024
Mémentos LMD
Droit des entreprises en difficulté
Le contenu du livre
La loi de sauvegarde des entreprises, instituée le 26 juillet 2005, est venue réformer la politique de traitement des entreprises en difficulté. Elle a connu, depuis sa création, de nombreuses évolutions ayant pour objectif de la rendre plus accessible et plus attractive (ordonnance du 18 décembre 2008 entrée en vigueur le 15 février 2009). La dernière modification date de la loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010 et de deux décrets d'application celui du 3 mars 2011 et celui du 20 septembre 2012 permettant la mise en place de fa procédure de sauvegarde accélérée.
Ces aménagements visent à mettre l'accent sur la notion de " sauvegarde ", point de départ pour le maintien de l'activité économique et des emplois.
Cet ouvrage, illustré par des cas concrets et de nombreux schémas, propose une vision dynamique du traitement des entreprises en difficulté. Plus précisément, il s'agit de présenter, de manière claire, structurée et précise, les enjeux de la sauvegarde des entreprises en difficulté.
Paru le : 06/11/2012
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Laëtitia Lethielleux
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Fac-Universités
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-297-03143-1
EAN13 : 9782297031431
Reliure : Broché
Pages : 192
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 334 g
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