Sur la base d'une logique chronologique, l'entrée et le séjour des étrangers jusqu'à l'obtention de la nationalité française sont étudiés. ©Electre 2024
Ce manuel consacré au droit des étrangers et de l'accès à la nationalité française, reprise d'un cours magistral donné à l'université de Paris-Est, présente l'état du droit positif en intégrant les dernières réformes de 2015 et 2016 et la jurisprudence la plus récente. Fondé sur une approche chronologique, de l'entrée sur le territoire à l'acquisition de la nationalité, il souligne l'importance des textes fondamentaux dans l'affirmation du droit des étrangers, en particulier la Convention européenne des droits de l'homme, la Convention de Genève sur le droit d'asile, le Préambule de 1946. Cette évolution de l'État de droit en faveur des libertés individuelles et du respect des droits de la personne, notamment la protection des victimes de persécutions, préserve toutefois les marges de manoeuvre du législateur et la responsabilité des gouvernements. Tout en restituant le droit français dans son contexte international et européen, le présent ouvrage traite, notamment à travers une présentation des jurisprudences, de l'exercice au quotidien de ce droit. Il est destiné aux praticiens du droit des étrangers et de l'acquisition de la nationalité, notamment aux avocats et aux étudiants qui se destinent à cette carrière.
Paru le : 13/10/2016
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Maxime Tandonnet
Éditeur(s) :
Ellipses
Collection(s) : Cours magistral
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-340-01506-7
EAN13 : 9782340015067
Reliure : Broché
Pages : 224
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 290 g
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