Chargement...
Chargement...
Economie - DroitDroitDroit publicDroit administratif général
Droit administratif général

Droit administratif général

Auteur : Gustave Peiser

16,50 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus
epub
11,99 €
Protection: Adobe DRM
Acheter en numérique

Résumé

Présentation du système administratif avec une description de la répartition des pouvoirs entre l'administration d'Etat, les administrations territoriales et les personnes morales de droit public. L'ouvrage fait aussi le point sur les compétences de l'administration tant dans ses actes unilatéraux qu'en matière de contrat. Edition à jour des dernières lois et réformes. ©Electre 2024

  • Le droit administratif est constitué par l'ensemble des règles, indépendantes et autonomes par rapport au droit privé, qui déterminent l'organisation et le fonctionnement de l'administration.
  • La première partie de ce Mémento, consacrée aux actes administratifs unilatéraux et aux contrats, décrit la compétence des autorités administratives et le principe de légalité. La deuxième partie étudie l'organisation administrative (principes généraux, administration d'État, collectivités territoriales et établissement public). La troisième partie analyse les activités de l'administration (police administrative, service public), ainsi que les conséquences dommageables de ces activités, c'est-à-dire la responsabilité administrative. La quatrième partie développe le contentieux administratif : les juridictions, leur compétence, leur action.

L'évolution du droit administratif et de l'administration, de la Révolution à nos jours, fait l'objet d'une introduction générale à ce Mémento.

  • Cet ouvrage est destiné aussi bien aux étudiants en droit qu'à ceux qui préparent des concours administratifs. Il intéressera tous ceux, même non-juristes, qui veulent aborder, de façon simple, le droit public français.

Fiche Technique

Paru le : 01/10/2014

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Auteur : Gustave Peiser

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Mémentos Dalloz

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-13723-7

EAN13 : 9782247137237

Reliure : Broché

Pages : XV-327

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.5 cm

Poids: 440 g