Ce manuel commence par l'étude des collectivités de droit commun, puis celle des collectivités territoriales d'outre-mer et de métropole à statut dérogatoire, avant d'envisager la décentralisation territoriale sous l'angle de leur regroupement par la coopération entre collectivités territoriales et celui de la présence de l'Etat unitaire par leur contrôle. ©Electre 2024
Le droit des collectivités territoriales se définit comme l'ensemble des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement des institutions décentralisées (collectivités territoriales et établissements publics locaux) ainsi qu'à leur contrôle administratif et financier par l'Etat. Dotées de la personnalité morale, détenant des compétences propres et exerçant un pouvoir de décision, les collectivités décentralisées peuvent être régies, soit par le droit commun, soit par un droit dérogatoire, en métropole comme outre-mer.
Avec l'importante loi n° 2015-991 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) qui, tout en renforçant les intercommunalités, transfère aux régions plusieurs compétences jusqu'alors assurées par les départements, le législateur a encore modifié un droit complexe, associé à la démocratie locale.
À jour de cette loi du 7 août 2015, cette 2e édition, rédigée par d'éminents spécialistes, expose de façon claire et complète le contenu et les conséquences des nombreuses réformes intervenues en la matière depuis plus de trente ans et insiste sur les évolutions récentes du droit positif entre 2010 et 2015.
Paru le : 06/10/2015
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Cujas
Collection(s) : Référence
Contributeur(s) : Auteur : Olivier Gohin - Auteur : Michel Degoffe - Auteur : Alexandre Maitrot de La Motte - Auteur : Charles-André Dubreuil
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-254-16503-2
EAN13 : 9782254165032
Reliure : Broché
Pages : 708
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.0 cm
Poids: 830 g
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