Définition des particularités du droit public économique en quatre parties : notions de droit public économique, sources et principes de l'action économique publique, secteur public et régulation économique. ©Electre 2024
Droit public économique
Sources et principes ¤ Secteur public ¤ Régulation économique
Le Droit public économique forme une branche du droit qui permet de décrire les relations, nécessaires, entre les représentants de la volonté générale et les acteurs du secteur économique. Il donne les clefs de lecture des causes et effets de l'action publique des organismes dotés d'une mission d'intérêt général intervenant dans la sphère économique.
La réactivité des acteurs économiques implique une action publique qui sache faire elle aussi preuve de souplesse et de rapidité de réaction. Le droit public économique fournit des outils juridiques adaptés à la spécificité économique, qu'il faut sans cesse renouveler.
Les pouvoirs publics doivent donc trouver une organisation spécifique au monde de l'économie, pour lui donner des interlocuteurs dédiés (p. ex. l'Autorité des Marchés Financiers). Leur action est profondément influencée, voire modifiée par les impératifs d'une bonne gestion économique. L'influence du Droit de l'Union européenne va même jusqu'à réformer en partie la conception française du service public.
Autrement dit, la période contemporaine se caractérise par une propagation des considérations économiques au sein du droit public. Elle conduit à s'interroger sur la pertinence de solutions anciennes comme l'action administrative unilatérale ou l'octroi de monopoles, et porte à développer des instruments juridiques nouveaux ou offrant plus de souplesse : on pense notamment à la contractualisation de l'action administrative ou au développement du comportement d'actionnaire de l'Etat.
Le Droit public économique est donc nécessaire pour une bonne compréhension des mécanismes de l'action économique publique.
Paru le : 17/07/2015
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Auteur : Frédéric Colin
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Master
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-297-04733-3
EAN13 : 9782297047333
Reliure : Broché
Pages : 359
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 494 g
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