Une synthèse sur le droit de la propriété intellectuelle en deux parties : la première est consacrée au droit de la propriété littéraire et artistique (droit d'auteur et droits voisins de l'auteur), la seconde au droit de la propriété industrielle (protection des innovations et protection des signes d'identification). A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. ©Electre 2025
Droit de la propriété intellectuelle
1re édition
Le droit de la propriété intellectuelle confère à l'auteur d'une oeuvre de l'esprit un ensemble de droits exclusifs. Portant sur un objet incorporel, la propriété intellectuelle distingue les créations littéraires et artistiques des créations industrielles.
Le droit de la propriété littéraire et artistique s'intéresse à l'auteur et aux voisins de l'auteur quand le droit de la propriété industrielle offre un monopole d'exploitation aux titulaires d'une invention, d'un dessin ou d'une marque.
Si l'acquisition du droit de propriété intellectuelle varie selon l'objet à protéger, la protection, elle, est identique et spécifique : l'action en contrefaçon.
Cet ouvrage propose une synthèse claire et structurée de l'ensemble de la propriété intellectuelle.
¤ Étudiants en licence et master Droit
¤ Étudiants des écoles de commerce, d'ingénieur, de design...
¤ Praticiens du droit (avocat, juriste d'entreprise...)
¤ Particuliers souhaitant une approche synthétique de la discipline
Paru le : 25/11/2014
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Séverine Visse-Causse
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Fac-Universités
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-297-03838-6
EAN13 : 9782297038386
Reliure : Broché
Pages : 202
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 368 g
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