Le vade mecum juridique des opérations du commerce international les plus courantes, étudiées dans le contexte du droit international économique et du droit international uniforme. ©Electre 2024
Droit du commerce international
Introduction générale
Première partie : Les sources et le droit applicable
I - Les différents niveaux de création normative
II - Le droit applicable et la hiérarchie des normes
Deuxième partie : Les opérateurs
I - L'entreprise
II - Les États
Troisième partie : Les opérations
I - L'accès au marché
II - La phase préparatoire de l'opération
III - La phase contractuelle
IV - Le financement
V - Les garanties
VI - L'assurance
Quatrième partie : Le règlement des différends
I - Les raisons du choix d'un mode de règlement des différends
II - La médiation et autre Dispute Review Board
III - L'arbitrage
IV - Le contentieux devant les juridictions nationales
Paru le : 27/03/2013
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Catherine Kessedjian
Éditeur(s) :
PUF
Collection(s) : Thémis
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-13-058488-9
EAN13 : 9782130584889
Reliure : Broché
Pages : 565
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.8 cm
Poids: 783 g
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