Analyse les documents et principes budgétaires ou comptables, les différents types de ressources des collectivités territoriales, puis le régime de leurs dépenses ainsi que leurs rapports avec leurs satellites de droit privé et les diverses formes d'un contrôle marqué par la prééminence des chambres régionales des comptes. A jour de tous les textes applicables au 1er septembre 2006. ©Electre 2024
Le contenu du livre
La discipline enseignée sous l'appellation de Finances locales a acquis en quelques années une autonomie considérable dans la sphère du droit public et s'est sensiblement enrichie depuis la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions; autonomie accentuée par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République. Le régime français des finances locales permet d'assurer un service public de proximité parmi les plus élevés de l'Union européenne.
Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des Finances locales.
Paru le : 26/09/2006
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Pierre Mouzet
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Fac-Universités
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782297001410
Reliure : Broché
Pages : 301
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 517 g
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