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Droit de l'urbanisme : les conditions de l'occupation du sol et de l'espace, l'aménagement et le contrôle de l'utilisation du sol et de l'espace, le financement des équipements, le contentieux : 2016-2017

Auteur : Bernard Drobenko

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Résumé

Ce manuel présente les notions essentielles du droit de l'urbanisme : sources, évolutions, acteurs, servitudes, règles et mesures pour l'occupation du sol et de l'espace, aménagement, financement des programmes d'aménagement, contentieux. Edition à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 04/10/2016

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : Bernard Drobenko

Éditeur(s) : Gualino

Collection(s) : Fac-Universités

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-297-05543-7

EAN13 : 9782297055437

Reliure : Broché

Pages : 319

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 1.6 cm

Poids: 547 g