Une présentation des principales caractéristiques de la procédure pénale : les règles de compétence, l'organisation judiciaire pénale, l'action publique, l'action civile, l'enquête policière, l'instruction, le jugement, les modalités juridiques relatives au mineur, etc. A jour de la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé et le terrorisme. ©Electre 2026

Quatrième de couverture

Procédure pénale

17^e édition 2016-2017

Le contenu du livre

La Procédure pénale vise à protéger la société mais également à garantir les intérêts de l'individu.

Depuis plus de 20 ans, la Procédure pénale fait l'objet de réformes successives et contradictoires, notamment en matière de détention provisoire, de garde à vue, de contrôle d'identité, de délinquance...

Cet ouvrage est une présentation claire, structurée et accessible des règles de la Procédure pénale applicables en 2016-2017.

Il intègre la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale.

Le public

Étudiants en Licence et Master Droit
Étudiants au CRFPA et candidats à l'ENM
Praticiens des professions juridiques et judiciaires
Tout public intéressé par la matière

Fiche Technique

Paru le : 23/08/2016

Thématique :

Auteur(s) : Auteur : Corinne Renault-Brahinsky

Éditeur(s) : Gualino

Collection(s) : Fac-Universités

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-297-05558-1

EAN13 : 9782297055581

Reliure : Broché

Pages : 251

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm

Épaisseur: 1.2 cm

Poids: 434 g