Ce manuel correspond à l'enseignement d'un cours semestriel de licence en droit. Il présente la discipline et montre son évolution de façon à expliciter la démarche juridique propre à l'étude du contentieux administratif, à savoir les litiges entre les particuliers et l'administration. ©Electre 2024
I - La compétence de la juridiction administrative et au sein de la juridiction administrative de droit commun, le concert des juridictions
II - Les juridictions administratives
III - La distinction des contentieux
IV - La naissance du litige
V - Les délais
VI - L'auteur de la requête
VII - La présentation de la requête, sa forme et son contenu
VIII - L'instruction ordinaire
IX - Les mesures d'investigation
X - Le contrôle du juge
XI - Le jugement
XII - Les référés
XIII - Les voies de recours
XIV - Les voies d'exécution
XV - Les modes alternatifs de règlement des litiges
XVI - Fondements, influences et parallèles
Paru le : 03/04/2013
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Serge Daël Auteur : Anne Courrèges
Éditeur(s) :
PUF
Collection(s) : Thémis
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-13-060673-4
EAN13 : 9782130606734
Reliure : Broché
Pages : 411
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.1 cm
Poids: 595 g
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