L'abrégé permet de découvrir les infractions relevant du droit pénal spécial, en cinq parties : les infractions contre les personnes, les infractions contre les biens, les atteintes aux intérêts publics, le droit pénal des entreprises et le droit pénal de la consommation. ©Electre 2024

Droit pénal spécial et des affaires

Infractions contre les personnes et contre les biens Atteintes aux intérêts publics . Droit pénal des entreprises et des sociétés

Ce livre est un cours concentré et enrichi sur les infractions traditionnellement classées sous le vocable « Droit pénal spécial » mais aussi les infractions classées comme relevant du « Droit pénal des affaires ». En effet, la plupart des infractions contre les biens et de nombreuses atteintes à l'autorité de l'État chevauchent les deux camps.

Ainsi, l'intérêt de cette présentation est de trouver, dans un seul ouvrage, l'ensemble des infractions les plus communes appartenant aux deux matières (en allant du meurtre à l'abus de biens sociaux, en passant par les infractions sexuelles, le vol, l'escroquerie, la corruption, etc.).

Les infractions contre les personnes (atteintes volontaires à la personne, atteintes involontaires, infractions de mise en danger de la personne, atteinte aux droits de la personne), les infractions contre les biens (appropriations frauduleuses, délits de conséquence), les atteintes aux intérêts publics (atteintes à la confiance publique, atteintes à la probité), le droit pénal des entreprises et des sociétés, tous ces sujets constituent le contenu de cet ouvrage.

L'ouvrage est à jour des normes législatives les plus récentes, notamment la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfance (qui réintroduit l'inceste dans le Code pénal), la loi du 13 avril 2016 relative à la prostitution, ainsi que l'ordonnance du 23 juillet 2015 et le décret du 25 mars 2016 réformant le droit des marchés publics. Il est également à jour du projet de loi « pour une République numérique » qui devrait prochainement modifier les infractions relatives aux atteintes à la vie privée.

Il s'adresse aux étudiants en L 3 et, surtout, de niveau Master (1 et 2), ainsi qu'aux candidats aux concours d'entrée à l'ENM et les étudiants qui préparent l'examen d'accès au CRFPA. Il concerne également les professionnels des milieux judiciaires et juridiques.

Dense, argumentée et inscrite dans l'actualité, cette 5^e édition donne les clés pour comprendre les principes qui régissent le Droit spécial et le Droit pénal des affaires.