Le point sur les mécanismes essentiels qui permettent de maîtriser la procédure pénale : droits de la défense, égalité des armes, pouvoirs de contrainte lors des enquêtes judiciaires et de police, principe du contradictoire, droit des parties etc. ©Electre 2025
La Procédure pénale
2e édition
Ce livre est consacré à la procédure pénale qui décrit les différentes phases successives allant de la plainte de la victime, à la dénonciation ou la constatation d'une infraction jusqu'à la décision judiciaire.
Elle fixe les règles qui doivent être suivies et les formes à respecter pour la recherche et la poursuite des infractions, l'établissement de la preuve et le jugement du délinquant. Elle détermine également l'organisation et la compétence des différentes juridictions.
Cette 2e édition est complètement à jour des plus récents textes en matière de Procédure pénale et des propositions de la Commission Léger.
Le public
- Étudiants en licence et master droit
- Candidats aux concours ENM, ENSP...
- Candidats aux examens CRFPA
- Professionnels des milieux judiciaire et juridique
Paru le : 03/11/2009
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Coralie Ambroise-Castérot
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Fac-Universités
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-297-01250-8
EAN13 : 9782297012508
Reliure : Broché
Pages : 361
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 479 g
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