Présentation des mécanismes régissant le règlement des litiges entre l'administration et les citoyens : sources et caractères du contentieux administratif, séparation des autorités, juridictions administratives et leurs compétences respectives, types de recours, règlement du différend et contestation des décisions. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 19/12/2014

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : Marie-Christine Rouault

Éditeur(s) : Larcier Intersentia

Collection(s) : Masters droit

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8044-7387-7

EAN13 : 9782804473877

Reliure : Broché

Pages : 593

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 3.1 cm

Poids: 940 g

38,00 €

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