Présentation des mécanismes régissant le règlement des litiges entre l'administration et les citoyens : sources et caractères du contentieux administratif, séparation des autorités, juridictions administratives et leurs compétences respectives, types de recours, règlement du différend et contestation des décisions. ©Electre 2024

Contentieux administratif

Masters droit

À quoi sert de posséder un droit si l'on ne sait comment le faire valoir ?

Ce manuel de contentieux administratif vise à éclairer le lecteur, étudiant en droit ou en sciences politiques, élève avocat, praticien du droit ou simple citoyen, sur la manière de faire valoir ses droits en cas de litige avec l'administration.

L'ouvrage présente de façon précise et complète la justice administrative, étudie ses sources et ses caractères, son domaine d'attribution et les modes de règlement des difficultés de compétences entre les deux ordres de juridiction.

Il décrit les juridictions administratives, leurs compétences respectives et l'aiguillage des recours entre elles.

Il expose les différents recours, les méthodes de détermination et de résolution des différends, les conditions de saisine du juge administratif, les règles de procédure en vigueur ainsi que les pouvoirs du juge et l'étendue de son contrôle.

Il montre de quelle manière le juge résout le litige et expose les voies de recours contre sa décision.

À jour des textes et de la jurisprudence, ce manuel complète utilement celui de Droit administratif et d'Institutions administratives françaises (au sein de la collection Paradigme), en expliquant notamment de quelle façon peuvent se résoudre les dysfonctionnements administratifs.

La collection Masters droit propose aux étudiants français et aux professionnels du droit des ouvrages adaptés à la formation juridique ou à la mise à jour des connaissances dans tous les domaines du droit, tant sur le plan du droit national français, qu'européen ou international. Ces ouvrages synthétiques et accessibles offrent au lecteur une approche générale et une analyse détaillée. Selon les ouvrages, les matières traitées sont abordées dans leur globalité ou sous l'angle d'une problématique ou thématique spécifique.