600 entrées sur le droit des biens enrichies de références bibliographiques. A jour des dernières réformes législatives et évolutions jurisprudentielles. ©Electre 2024
Dans le langage courant, les biens sont les choses ayant une valeur pécuniaire mais, dans un second sens, plus juridique, le bien est le droit, de nature patrimoniale, qui porte sur une chose.
Le droit de propriété est la pierre angulaire du droit des biens. La propriété régit, en effet, non seulement les rapports entre les choses et les individus mais aussi les rapports des individus entre eux à propos de l'usage des choses.
Depuis la promulgation du Code civil, les textes relatifs au droit des biens ont été peu modifiés. Pourtant, la matière a considérablement évolué et s'est adaptée aux transformations de la société. La propriété, en 1804, concernait essentiellement les choses corporelles : l'économie était alors rurale, la terre constituait la principale richesse. Une telle vision est aujourd'hui dépassée. De même, le législateur n'avait réservé qu'une place limitée à la propriété collective. Or, la copropriété a remplacé en milieu urbain la propriété individuelle. Le droit des biens a, en outre, débordé du Code civil et du droit civil. D'autres sources normatives sont apparues : le droit constitutionnel, communautaire, international.
Cet ouvrage, à jour des dernières réformes législatives et évolutions jurisprudentielles, présente, de façon claire, une matière actuelle et vivante. Il rappelle les distinctions traditionnelles et définit les notions incontournables. Il s'intéresse également aux nouveaux biens (quotas, déchets...) et aux concepts apparus récemment (droit sur les volumes, propriété fiduciaire...).
Paru le : 05/11/2013
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Brigitte Belloir-Caux
Éditeur(s) :
Ellipses
Collection(s) : Dictionnaires de droit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7298-8311-9
EAN13 : 9782729883119
Reliure : Broché
Pages : 523
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.8 cm
Poids: 672 g
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