Ce volume détaille les spécificités du droit pénal des entreprises. ©Electre 2024

Droit pénal spécial

Les entreprises sont de plus en plus exposées au « risque pénal ». Les cadres et agents territoriaux, les hôpitaux, les élus, connaissent aussi ce risque.

Le droit pénal de l'entreprise trouve là sa cohérence mais comporte ses spécificités. Certaines d'entre elles relèvent du droit pénal général, dont un « Mémento » rappelle les notions utiles. D'autres du droit pénal spécial, pour lequel l'ouvrage présente, par type d'activité de l'entreprise privée ou de la personne publique, toutes les qualifications pénales qui s'y rattachent, les difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre de la principale d'entre elles, les solutions que la Cour de cassation a pu leur apporter, des exemples d'applications toutes récentes qui pourront servir d'exercices.

Il est destiné :

• aux universitaires et étudiants dès la Licence, qui veulent revivifier l'approche de l'ancien « droit pénal des affaires »,
• aux magistrats, policiers, gendarmes, inspecteurs des douanes ou des finances, commissaires aux comptes, fonctionnaires de contrôle, tous confrontés à une délinquance qui ignore les frontières du Code pénal,
• aux avocats, qui conseillent et qui défendent les personnes poursuivies ou les victimes,
• aux chefs d'entreprise, experts-comptables, juristes d'entreprise, élus, cadres territoriaux, qui sont soumis au foisonnement législatif et réglementaire.

À jour au 1^er juillet 2015 avec :

• la loi du 15 août 2014, qui revivifie les processus transactionnels,
• la décision du Conseil constitutionnel du 18 mars 2015 qui inaugure une nouvelle ère de la sanction administrative,
• les décisions du Tribunal des conflits qui redessinent les contours de la faute pénale du fonctionnaire,
• des arrêts de la Chambre criminelle qui accroissent considérablement les droits de la victime, renforcent les conditions de la responsabilité de la personne morale, refondent la théorie de l'élément intentionnel,
• d'autres arrêts qui rénovent notre vision de l'abus de biens sociaux, de la prise illégale d'intérêts, du faux, du travail illégal, de l'escroquerie, de l'abus de confiance, du blanchiment, de la pollution maritime, de l'accident du travail ou qui touchent profondément au droit des déchets, des jeux, de la consommation ou de l'urbanisme.