Une synthèse en 13 chapitres sur l'ensemble des connaissances en matière de contentieux administratif et les procès se déroulant devant les juridictions administratives. Présentation des principes généraux du droit qui s'appliquent ainsi que des règles de procédure à suivre. A jour de la loi du 12 novembre 2013 de simplification des relations entre l'administration et les citoyens. ©Electre 2025
L'essentiel du Contentieux administratif
4e édition
Le contenu du livre
Ce livre présente en 13 chapitres l'ensemble des connaissances qu'il faut avoir sur les procès qui se déroulent devant les juridictions administratives. Tout y est, à la fois les principes généraux du droit qui s'appliquent et les règles de procédure à suivre. Il est indispensable de bien les connaître pour maîtriser l'ensemble des actions et des recours juridictionnels permettant le règlement des différends entre l'administration et les administrés. Au total, une présentation synthétique et pratique, à jour du Code en vigueur au 1er janvier 2014, de ce qu'il faut connaître du procès administratif et du juge administratif.
Le public
- Étudiants en licence et master Droit
- Étudiants des Instituts d'Études Politiques
- Candidats aux concours de la fonction publique
Paru le : 14/01/2014
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Marie-Christine Rouault
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Les carrés
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-297-03207-0
EAN13 : 9782297032070
Reliure : Broché
Pages : 128
Hauteur: 17.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 196 g
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