Remplaçant l'ordonnance du 2 janvier 1959, cette loi joue le rôle d'une nouvelle constitution financière pour la france. L'auteur analyse les bouleversements opérés en matière de principes qui doivent permettre une gestion responsabilisante en termes d'objectifs et de résultats. Les pouvoirs financiers du parlement, le rôle de la cour des comptes se voient aussi renforcés. ©Electre 2024
La loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) devient, en remplacement de l'ordonnance du 2 janvier 1959, la nouvelle Constitution financière de la France. La substitution est loin d'être neutre: la LOLF induit une nouvelle logique de fonctionnement de l'administration.
Désormais, cette dernière sera gérée comme une entreprise. Certes, il conviendra de tenir compte des impératifs poursuivis par l'administration qui ne sont pas ceux d'une entreprise, mais la philosophie est bien là: l'administration poursuivra des objectifs et sera évaluée au regard des résultats obtenus. Dans cette perspective, la LOLF élabore un dispositif complet qui doit également conduire à une revalorisation des pouvoirs financiers du Parlement.
Cet ouvrage présente les principales innovations de la LOLF:
· Que sont les missions, programmes et dotations?
· Comment le pouvoir financier des parlementaires est-il rénové?
· Qu'est-ce que la globalisation des crédits?
· Que sont les projets et rapports annuels de performance?
· Quelle est la responsabilité supportée par les gestionnaires? autant de questions et bien d'autres auxquelles l'ouvrage répond.
Paru le : 30/09/2003
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Stéphanie Damarey
Éditeur(s) :
Ellipses
Collection(s) : Mise au point
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782729815738
Reliure : Broché
Pages : 159
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 219 g
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