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La loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Auteur : Stéphanie Damarey

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Résumé

Remplaçant l'ordonnance du 2 janvier 1959, cette loi joue le rôle d'une nouvelle constitution financière pour la france. L'auteur analyse les bouleversements opérés en matière de principes qui doivent permettre une gestion responsabilisante en termes d'objectifs et de résultats. Les pouvoirs financiers du parlement, le rôle de la cour des comptes se voient aussi renforcés. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 30/09/2003

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : Stéphanie Damarey

Éditeur(s) : Ellipses

Collection(s) : Mise au point

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782729815738

Reliure : Broché

Pages : 159

Hauteur: 19.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 1.0 cm

Poids: 219 g