39 fiches qui synthétisent les notions essentielles du cours des procédures civiles d'exécution, comprenant des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application corrigés. ©Electre 2024

39 fiches pour réviser les notions essentielles du cours des procédures civiles d'exécution grâce à des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application.

Fiche n° 1 : Définition et historique des procédures civiles d'exécution

Fiche n° 2 : Les caractéristiques principales des procédures civiles d'exécution

Fiche n° 3 : L'européanisation du droit à l'exécution

Partie n° 1 : Le droit commun des procédures civiles d'exécution

Fiche n° 4 : Le saisissant

Fiche n° 5 : Le saisi

Fiche n° 6 : Les tiers

Fiche n° 7 : Les autorités - L'huissier de justice

Fiche n° 8 : Les autorités - Les autorités judiciaires

Fiche n° 9 : Les autorités - La force publique

Fiche n° 10 : Le principe de libre saisissabilité

Fiche n° 11 : Les insaisissabilités indirectes des biens

Fiche n° 12 : Les insaisissabilités directes des biens

Fiche n° 13 : Les conditions relatives au titre exécutoire

Fiche n° 14 : Les opérations d'exécution

Partie n° II : Les mesures d'exécution forcée

Fiche n° 15 : La saisie-vente des biens meubles corporels de droit commun - Les opérations de saisie

Fiche n° 16 : La saisie-vente des biens meubles corporels de droit commun - Les opérations de vente

Fiche n° 17 : La saisie-vente des biens meubles corporels de droit commun - Les incidents

Fiche n° 18 : Les régimes particuliers de saisie-vente de biens meubles corporels

Fiche n° 19 : La saisie-vente des droits d'associé, valeurs mobilières et autres droits incorporels

Fiche n° 20 : La saisie immobilière : les opérations de saisie

Fiche n° 21 : La saisie immobilière : les opérations préparatoires à la vente

Fiche n° 22 : La saisie immobilière : l'audience d'orientation et la possibilité de vente amiable

Fiche n° 23 : La saisie immobilière : la vente forcée

Fiche n° 24 : Les biens immobiliers : L'expulsion - Les conditions préalables

Fiche n° 25 : Les biens immobiliers : L'expulsion - Les opérations d'expulsion

Fiche n° 26 : Les biens mobiliers : la saisie-appréhension

Fiche n° 27 : La saisie-attribution

Fiche n° 28 : La saisie des rémunérations du travail

Fiche n° 29 : Les saisies spéciales de créances monétaires

Fiche n° 30 : La saisie des véhicules terrestres à moteur

Fiche n° 31 : La saisie des biens placés dans un coffre-fort

Partie n° III : Les mesures conservatoires

Fiche n° 32 : Les conditions requises

Fiche n° 33 : La mise en oeuvre et les contestations

Fiche n° 34 : La saisie conservatoire de droit commun

Fiche n° 35 : Les régimes particuliers

Fiche n° 36 : La saisie conservatoire des créances

Fiche n° 37 : La saisie conservatoire des droits d'associé, valeurs mobilières et autres droits incorporels

Fiche n° 38 : La définition des sûretés judiciaires

Fiche n° 39 : La procédure des sûretés judiciaires