Une présentation des institutions qui régissent la Communauté européenne : les traités, les actes, le droit jurisprudentiel, l'intégration du droit communautaire aux droits nationaux, les recours en annulation en cas de contentieux... ©Electre 2024
Sommaire de l'ouvrage
Introduction
Chap. 1 Présentation de l'Union européenne
Chap. 2 Définition du droit communautaire
Cadre institutionnel
Chap. 3 Les institutions communautaires
Chap. 4 Le processus décisionnel communautaire
Sources du droit communautaire
Chap. 5 Les traités constitutifs
Chap. 6 Les actes des institutions
Chap. 7 Le droit jurisprudentiel
Droit communautaire et droit des états membres
Chap. 8 Les compétences communautaires
Chap. 9 L'intégration du droit communautaire aux droits nationaux
Contentieux communautaire
Chap. 10 Les juridictions communautaires
Chap. 11 La répartition du contentieux entre le juge communautaire et le juge national
Chap. 12 Le recours en annulation
Chap. 13 L'action en carence
Chap. 14 L'action en responsabilité
Chap. 15 L'action en manquement
Paru le : 17/06/1997
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Patrick Rambaud
Éditeur(s) :
Seuil
Collection(s) : Mémo
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782020298759
Reliure : Broché
Pages : 96
Hauteur: 18.0 cm / Largeur 11.0 cm
Épaisseur: 0.6 cm
Poids: 90 g
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