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Contentieux administratif

Auteur : Gustave Peiser

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Résumé

Présentation du contentieux administratif, matière fondamentale du droit public français. Elle permet de comprendre l'organisation et la compétence de la juridiction administrative ainsi que les procédures de recours contentieux et les décisions des juges de cette juridiction. Analyse également de façon approfondie le recours pour excès de pouvoir, le jugement de recours et les voies de recours. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 23/04/2014

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Auteur : Gustave Peiser

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Mémentos Dalloz

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-13717-6

EAN13 : 9782247137176

Reliure : Broché

Pages : X-340

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.5 cm

Poids: 428 g