Présentation du contentieux administratif, matière fondamentale du droit public français. Elle permet de comprendre l'organisation et la compétence de la juridiction administrative ainsi que les procédures de recours contentieux et les décisions des juges de cette juridiction. Analyse également de façon approfondie le recours pour excès de pouvoir, le jugement de recours et les voies de recours. ©Electre 2024
Le contentieux administratif a pour objet principal le règlement des litiges survenant à l'occasion d'une activité administrative. Cette matière fondamentale du droit public français connaît depuis plusieurs années de profondes modifications (développement des juridictions, pouvoirs d'injonction, procédures d'urgence...).
Préalable à la maîtrise de ce contentieux, la description de la juridiction administrative est l'objet de la première partie de ce Mémento. Sont présentées les juridictions administratives et leur compétence, analysée aussi bien par rapport à la juridiction judiciaire que sous l'angle de la répartition des compétences à l'intérieur de la juridiction administrative elle-même.
La seconde partie de l'ouvrage traite de l'action de la juridiction administrative. Après la description de la procédure administrative contentieuse, le recours pour excès de pouvoir (principal recours devant le juge administratif) fait l'objet d'analyses approfondies. Le jugement des recours et les voies de recours (appel, cassation) sont ensuite présentés.
Une conclusion substantielle permet de resituer les grands problèmes du contentieux administratif.
L'ouvrage est principalement destiné aux étudiants en droit, aux candidats aux concours administratifs et aux praticiens
Paru le : 23/04/2014
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Gustave Peiser
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Mémentos Dalloz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-13717-6
EAN13 : 9782247137176
Reliure : Broché
Pages : X-340
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 428 g
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