L'essentiel des connaissances concernant les trois domaines que comporte le droit administratif des biens : le droit des propriétés publiques, le droit des travaux publics, le droit de l'expropriation pour cause d'utilité publique. A jour de l'ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession. ©Electre 2024
Mémentos LMD
Droit administratif des biens
Acquérir les connaissances qui me sont nécessaires
12e édition 2016-2017
Le contenu du livre
Situé au confluent du droit public et du droit privé, le droit administratif des biens recouvre classiquement 3 grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité publique. Leur réglementation fournit à la puissance publique des instruments qui interviennent tous dans la mise en oeuvre de sa politique de valorisation du territoire. La maîtrise du sol représente en effet un enjeu majeur tant au plan économique et financier qu'au plan politique, social voire culturel.
Cet ouvrage, synthèse structurée et accessible du droit administratif des biens, en expose les connaissances indispensables et actualisées, et les illustre par des exemples concrets.
Le public
- Étudiants en Licence et Master Droit
- Étudiants des Instituts d'Études Politiques (IEP)
- Candidats aux concours de la Fonction publique
- Fonctionnaires territoriaux, responsables des marchés publics
Paru le : 06/09/2016
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Odile de David Beauregard-Berthier
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Fac-Universités
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-297-05541-3
EAN13 : 9782297055413
Reliure : Broché
Pages : 253
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 442 g
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