Fiches de synthèse sur le régime juridique applicable aux biens détenus par des personnes publiques. ©Electre 2024
Droit Administratif des Biens
30 fiches de synthèse pour préparer les TD et réviser les examens
Cet ouvrage est destiné aux étudiants des facultés de droit ainsi qu'aux candidats aux concours administratifs.
Il traite le programme de troisième année de licence : personnes publiques, domaine public, expropriation pour cause d'utilité publique, ouvrages publics, travaux publics.
Il est à jour des évolutions juridiques les plus récentes, et en particulier de l'ordonnance du 21 avril 2006 portant création du Code général de la propriété des personnes publiques et du Code des marchés publics 2006.
Constitué de 30 fiches thématiques qui permettent d'appréhender rapidement et précisément les enjeux, ce manuel offre :
Paru le : 23/07/2007
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Hervé Arbousset
Éditeur(s) :
Studyrama
Collection(s) : Panorama du droit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7590-0140-8
EAN13 : 9782759001408
Reliure : Broché
Pages : 441
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.4 cm
Poids: 673 g
Carte fidélité
Mollat Radio
