Présente en onze chapitres le droit intéressant le domaine public, les notions et la procédure d'expropriation puis le droit des travaux publics (marchés, contrats, dommages). ©Electre 2024
Droit administratif des biens
L'essentiel du domaine des personnes publiques, de l'expropriation et des travaux publics
Le contenu du livre
Ce livre présente en 11 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de cette branche juridique, en constante évolution, relative aux moyens en biens et aux moyens d'action de l'Administration. Il distingue le droit concernant le patrimoine des personnes publiques, celui relatif aux moyens d'action coercitifs de l'Administration et celui concernant les moyens d'action classiques.
Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du Droit administratif des biens.
Paru le : 27/11/2007
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Pascal Binczak Auteur : Sophie Nicinski
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Les carrés
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-297-01026-9
EAN13 : 9782297010269
Reliure : Broché
Pages : 144
Hauteur: 17.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 218 g
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