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Droit administratif général : exercices corrigés

Auteur : Catherine Logéat

Auteur : Christine Paillard

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Résumé

Livres d'exercices avec corrigés en droit administratif général, méthodologie de rédaction d'une dissertation, d'une fiche et d'un commentaire d'arrêt et de décision. ©Electre 2024

Droit administratif général

Exercices corrigés

1| Conseils méthodologiques

2| La justice administrative

3| Les sources internes du droit administratif

4| Les sources internationales du droit administratif

5| Le pouvoir réglementaire

6| L'élaboration de l'acte administratif unilatéral

7| La notion d'acte administratif unilatéral

8| Abrogation et retrait de l'acte administratif unilatéral

9| Le contrôle juridictionnel

10| La notion de contrat administratif

11| Le régime du contrat administratif

12| La notion de service public

13| Le régime juridique des services publics

14| La police administrative

15| La responsabilité pour faute

16| La responsabilité administrative sans faute

Fiche Technique

Paru le : 20/10/2010

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Auteur : Catherine Logéat Auteur : Christine Paillard

Éditeur(s) : Armand Colin

Collection(s) : Cursus

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-200-24905-2

EAN13 : 9782200249052

Reliure : Broché

Pages : 192

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Poids: 387 g