Ce manuel fait le point sur les droits de l'Internet et les règles de responsabilité, revient sur les lois Hadopi 1 et 2 et envisage les évolutions possibles. ©Electre 2024

La place occupée par l'internet aujourd'hui est connue de tous : outil mondial, indispensable à l'entreprise, ce réseau joue aussi un rôle de plus en plus significatif dans les relations humaines. Au point qu'il devient difficile de se passer des différents services de communication proposés : courriels, sites informatifs, sites de réseaux sociaux, accès à des contenus culturels (films, livres, musiques, presse...) et à toutes sortes de services proposés par de nouveaux prestataires. L'internet mobile répond désormais aux besoins de connexion quasi permanents et itinérants des usagers du monde entier. Cet outil a totalement bouleversé les comportements sociétaux.

L'espace internet n'est naturellement pas un lieu de non-droit et il n'est plus possible d'ignorer ce droit. Que l'on soit juriste bien sûr, mais aussi simple usager, particulier ou entreprise, les grands principes de droit qui gouvernent l'outil doivent être connus de tous. Si le droit commun a naturellement vocation à s'appliquer, certaines règles ont dû être adaptées, alors que d'autres, totalement nouvelles, ont été créées pour résoudre les difficultés propres à ce média.

À ces intérêts pratiques d'une bonne connaissance du droit de l'internet, s'ajoutent des questions théoriques fort passionnantes et sans cesse renouvelées : quelles règles de responsabilité délictuelle des acteurs de l'internet faut-il mettre en oeuvre en présence de nouvelles activités ? Que deviennent les solutions du droit international privé ? Parviendra-t-on à lutter efficacement contre la cybercriminalité à l'échelle du monde entier ? Peut-on conclure des contrats du commerce électronique en toute sécurité ? Quel modèle juridique et économique pour préserver les oeuvres numériques ? Quelle protection des données à caractère personnel ?

Cet ouvrage expose les évolutions et l'état actuel du droit de l'internet, tout en envisageant les réformes à venir. Il propose aussi des constructions théoriques en vue d'apporter une pierre à l'élaboration de cette matière récente. Dès lors, il s'adresse à tous publics : les praticiens, les étudiants, les doctorants, et plus largement les universitaires, devraient trouver là un guide utile. Le droit de l'internet est encore jeune mais s'impose de plus en plus dans le paysage juridique.

La deuxième édition est enrichie des solutions législatives et surtout jurisprudentielles échafaudées ces trois dernières années, en grande partie par la Cour de justice de l'Union européenne. Les questions sont désormais posées au niveau européen et la doctrine des différents États membres s'efforce d'expliquer ce droit, de plus en plus complexe. À l'évidence, le commerce électronique contribue à la construction d'un droit européen commun des contrats.