Synthèse de l'ensemble des règles en vigueur au 30 juillet 2009, relatives au maintien d'une concurrence suffisante sur le marché et à l'exercice loyal de la compétition économique. A l'issue de la présentation des fondements, des sources et des instances compétentes pour appliquer le droit de la concurrence, 2 sections sont consacrées aux notions d'entreprise et de marché. ©Electre 2024
Droit de la concurrence
Puisant aux sources internes et communautaires, il retrace la majeure partie des règles gouvernant la liberté de la concurrence et l'exercice loyal de la compétition économique, sans méconnaître l'incidence en la matière des autres politiques communautaires (libre circulation et coopération judiciaire en matière civile).
Le droit de la concurrence étant en état de réforme permanente, l'ouvrage s'efforce de présenter les règles en vigueur au 30 juillet 2009 avec l'éclairage des règles anciennes et sous réserve des évolutions prévisibles (entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, refonte des règlements d'exemption, développement des actions civiles, etc.). Pour ce qui est du droit interne, l'ouvrage est à jour de la loi de modernisation de l'économie, de l'ordonnance du 13 novembre 2008 portant modernisation de la régulation de la concurrence, de la loi du 12 mai 2009 venue la ratifier et de leurs décrets d'application.
Le public
- Étudiants en licence et master droit
- Étudiants des filières professionnalisées
- Candidats aux concours (CRFPA, grandes écoles, concours administratifs)
- Juristes d'entreprises
Paru le : 03/11/2009
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Valérie Pironon
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Master pro
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-297-01262-1
EAN13 : 9782297012621
Reliure : Broché
Pages : 276
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 386 g
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