Exposé en trois parties de ce mode d'acquisition et de transmission de la propriété : les dispositions à titre gratuit (liberté de disposer, aptitude à recevoir) ; les libéralités par testament (du vivant du testateur et à son décès) ; les libéralités par donations liées au mariage ou hors mariage. ©Electre 2024
Les libéralités constituent un mode d'acquisition et de transmission de la propriété, à l'égal des successions ou des obligations. Mais le procédé n'est admis qu'avec restriction, puisque le législateur ne permet de disposer de ses biens à titre gratuit que par donation (acte entre vifs) ou par testament (acte à cause de mort).
La matière, pour l'essentiel, est dominée par un esprit de méfiance qui tient aux dangers que peut présenter la libéralité. Le disposant n'est-il pas victime de son inexpérience ou de ses passions ? Le patrimoine familial ne risque-t-il pas d'être dispersé entre des mains étrangères ? Le gage des créanciers n'est-il pas exposé à devenir illusoire ?... Contre de tels dangers, le Code civil a pris une série de dispositions protectrices : exigence de formes solennelles, statut des incapacités dérogatoire, limitation de la faculté de disposer à la quotité disponible, institution du rapport aux fins d'égalité, régime privilégié de l'action paulienne, etc.
Le droit des libéralités fait partie, avec celui des régimes matrimoniaux et des successions, du droit patrimonial de la famille. C'est un droit d'une grande technicité qui utilise les mécanismes des actes juridiques (contrats, actes unilatéraux) et les notions du droit des biens (saisine, possession, indivision). Il est le siège d'une doctrine savante et d'une jurisprudence remarquable et continue d'alimenter l'ingéniosité du notariat.
Paru le : 22/07/2000
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Henri Roland
Éditeur(s) :
Ellipses
Collection(s) : Universités
Contributeur(s) : Collaborateur : Marie-France Callu
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782729801755
Reliure : Broché
Pages : 320
Hauteur: 26.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 680 g
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