Ces notes de cours informent sur l'essentiel du droit relatif aux organisations internationales, les actes fondateurs qui les engagent, et les règles de droit ou les dispositions coutumières sur lesquelles elles exercent leurs pratiques. ©Electre 2024
Droit des organisations internationales
Notes de cours à l'usage des étudiants en droit
Les organisations internationales sont d'une multiplicité et d'une diversité jamais connues au cours du siècle passé. Chaque organisation, on le sait, est fondée sur son acte constitutif qui définit les règles qui lui sont propres, et constitue un cas particulier parmi tant d'autres.
Seuls les Etats ont un statut juridique unique qu'il n'est pas possible d'établir pour les organisations internationales. Aussi, il n'y a pas de coutume qui établit un système de privilèges et immunités des organisations internationales. Cependant, on constate que celles-ci ne peuvent s'implanter dans la réalité internationale que par la volonté des Etats, sujets immédiats du droit international.
La théorie générale des organisations internationales étant impossible à formuler, on ne peut pas, pour l'heure, parler d'un droit des organisations internationales. Et si nous parlons du droit des organisations internationales, nous faisons allusion aux dispositions standard au droit commun des organisations internationales ou à la pratique suivie par telle ou telle organisation.
Paru le : 14/05/2012
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Benjamin Mulamba Mbuyi
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Notes de cours
Contributeur(s) : Préfacier : Auguste Mampuya Kanunk'a-Tshiabo
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-296-96376-4
EAN13 : 9782296963764
Reliure : Broché
Pages : 168
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 280 g
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