Ce manuel présente tous les éléments de droit relatifs au déroulement des procédures de résolution des litiges administratifs, de leur naissance à leurs solutions définitives. Il précise le cadre juridique de la mise en oeuvre, la procédure permettant l'obtention de la décision de justice et le destin de cette décision. ©Electre 2025
Paru le : 07/10/2010
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Hugues Le Berre
Éditeur(s) :
Ellipses
Collection(s) : Universités
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7298-6181-0
EAN13 : 9782729861810
Reliure : Broché
Pages : 298
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 1.9 cm
Poids: 538 g
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