Ce manuel présente tous les éléments de droit relatifs au déroulement des procédures de résolution des litiges administratifs, de leur naissance à leurs solutions définitives. Il précise le cadre juridique de la mise en oeuvre, la procédure permettant l'obtention de la décision de justice et le destin de cette décision. ©Electre 2024
Cet ouvrage présente les éléments nécessaires à la compréhension de toutes les phases du déroulement des procédures permettant la résolution des litiges administratifs, de leur naissance à leur solution définitive.
Il correspond au programme de l'enseignement universitaire de la matière et intéresse à ce titre, outre les étudiants en master 1 de droit public et carrières judiciaires, ceux en licence de droit administratif et en master de droit processuel. Il peut aussi servir à ceux qui préparent des concours administratifs. Enfin, il offre aux avocats et conseils juridiques peu familiarisés avec ce contentieux des solutions immédiates pour introduire une requête et faire progresser un dossier devant une juridiction administrative.
Le volume retenu permet de conserver l'accessibilité à l'information ; une sélection de renvois bibliographiques orientera le lecteur qui souhaite approfondir sa connaissance des points abordés.
Paru le : 07/10/2010
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Hugues Le Berre
Éditeur(s) :
Ellipses
Collection(s) : Universités
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7298-6181-0
EAN13 : 9782729861810
Reliure : Broché
Pages : 298
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 1.9 cm
Poids: 538 g
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