A destination des étudiants de master 1 et 2, l'ouvrage présente de manière exhaustive une matière renouvelée par le droit de l'Union européenne. Il rassemble de nombreuses références doctrinales européennes et une jurisprudence actualisée, avec la reproduction d'extraits d'arrêts et de doctrine. ©Electre 2024

Conforme aux programmes de Master 1 et 2 et des Instituts d'études judiciaires, la quatrième édition refondue rend compte d'une approche renouvelée de la matière par l'influence des règlements de l'Union européenne et par l'affirmation de la primauté des questions juridictionnelles. Le conflit de lois y est présenté sans sacrifier aucun élément technique important, à la fois dans une partie générale et, désormais, dans une partie spéciale plus détaillée. L'exposé des problèmes se fait dans l'ordre où ils se présentent en pratique :

• Identification de la juridiction internationalement compétente
• Détermination de la loi applicable et régime de la loi étrangère
• Efficacité internationale des jugements et exécution

Véritable «couteau suisse» du droit international privé, ce manuel rassemble en 400 pages de nombreuses références doctrinales européennes et une jurisprudence actualisée. Des extraits d'arrêts et de doctrine sont reproduits au fil de l'ouvrage, qui en facilitent l'approfondissement. La législation européenne, mais encore française, belge ou luxembourgeoise y est présentée de façon comparée. Un glossaire des termes de droit international privé figure en fin d'ouvrage.

À jour en juillet 2015 avec :

Des évolutions normatives et jurisprudentielles du DIP européen avec notamment :

• l'avis 2/13 de la CJUE refusant l'adhésion à la Conv. EDH ;
• l'entrée en application du Règlement (UE) 1215/2012 dit «Bruxelles I refondu» tel que déjà modifié par le Règlement (UE) 545/2014 ;
• la publication au 10 janvier 2015 des informations communiquées par les États membres par application du Règlement (UE) 1215/2012, désignant les juridictions nationales compétentes pour statuer sur les actions en refus d'exécution d'un jugement originaire d'un État membre ;
• la publication du Règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d'insolvabilité.

Des suites de la loi sur le mariage pour tous avec notamment :

• l'avis du 22 septembre 2014 de la Cour de cassation sur l'adoption consécutive à une PMA réalisée à l'étranger ;
• les arrêts de la Cour EDH du 26 juin 2014 favorisant les conventions de mère porteuse et, en France, des arrêts d'Assemblée plénière du 3 juillet 2015 ;
• la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre hommes et femmes ;
• l'articulation avec les systèmes législatifs de tradition musulmane.

Des applications plus fréquentes du DIP en matière financière avec :

• le Règlement (UE) 655/2014 dit «Saisie conservatoire des comptes bancaires» ;
• l'arrêt de la CJUE du 28 janvier 2015 relatif à l'action en responsabilité contre l'émetteur d'une obligation au porteur.