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Présentation du droit pénal général et de la responsabilité pénale dans ses structures fondamentales : les conditions de l'infraction, la sanction. A jour des dernières réformes opérées en droit pénal général. ©Electre 2025
Droit pénal général
Cet ouvrage a pour objet de présenter le droit pénal général et donc la responsabilité pénale dans ses structures fondamentales, en envisageant successivement les conditions de l'infraction et les conséquences sanctionnatrices qu'elle entraîne. On y insiste davantage sur les règles essentielles que sur les références jurisprudentielles et doctrinales.
Cette septième édition, à jour au 1er septembre 2010, intègre les réformes déjà nombreuses opérées depuis l'entrée en vigueur du nouveau code pénal en 1994, notamment celles effectuées par les lois du 13 mai 1996 et du 10 juillet 2000 en matière d'imprudence, du 9 mars 2004 en matière d'exécution des peines, du 22 avril 2005 sur les malades en fin de vie, du 12 décembre 2005, du 10 août 2007, du 25 février 2008, du 10 mars 2010 sur la récidive et du 24 novembre 2008 en matière pénitentiaire.
Paru le : 09/09/2010
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Philippe Salvage
Éditeur(s) :
PUG
Collection(s) : Le droit en plus
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7061-1626-1
EAN13 : 9782706116261
Reliure : Broché
Pages : 196
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 266 g