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Economie - DroitDroitDocumentation de droitIntroduction au droit
Fiches de droit des affaires : rappels de cours et exercices corrigés

Fiches de droit des affaires : rappels de cours et exercices corrigés

Auteur : Claire Humann

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Résumé

40 fiches sur le droit des affaires avec des synthèses de cours, des QCM et des exercices corrigés, dont des cas pratiques. ©Electre 2024

le contenu

  • 40 fiches pour réviser le droit des affaires : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir
  • des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 30 questions de cours, 67 QCM, 15 cas pratiques
  • des repères bibliographiques pour aller plus loin
  • 1 index

le sommaire

  1. Notion de droit des affaires
  2. Les caractéristiques du droit des affaires
  3. Histoire du droit des affaires
  4. Les sources du droit des affaires
  5. Les juridictions commerciales
  6. La procédure consulaire
  7. La justice arbitrale
  8. Les actes de commerce
  9. Le régime juridique des actes de commerce
  10. Les actes civils
  11. Les actes mixtes
  12. La qualité de commerçant
  13. L'exercice du commerce
  14. L'inscription au Registre du commerce et des sociétés
  15. Les obligations civiles, sociales et bancaires du commerçant
  16. Les obligations comptables et fiscales du commerçant
  17. La concurrence déloyale
  18. Le statut du commerçant marié, pacsé ou concubin
  19. Le statut du conjoint du commerçant
  20. L'artisan
  21. Les autres professionnels civils
  22. La notion d'entreprise
  23. La nature juridique du fonds de commerce
  24. Les éléments du fonds de commerce
  25. Les conditions de la vente du fonds de commerce
  26. Les effets de la vente du fonds de commerce
  27. Les conditions de la location-gérance
  28. Les effets de la location-gérance
  29. Le nantissement
  30. Le crédit-bail
  31. Les conditions du bail commercial
  32. Le loyer du bail commercial
  33. La déspécialisation du bail commercial
  34. Le renouvellement du bail
  35. La cession et sous-location du bail commercial
  36. Les pratiques anticoncurrentielles
  37. Les pratiques restrictives de concurrence
  38. L'Autorité de la concurrence
  39. Les concentrations
  40. Les principaux contrats de distribution

Fiche Technique

Paru le : 30/06/2015

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : Claire Humann

Éditeur(s) : Ellipses

Collection(s) : Fiches

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-340-00629-4

EAN13 : 9782340006294

Reliure : Broché

Pages : 354

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 2.1 cm

Poids: 583 g