Chargement...
Chargement...
Economie - DroitDroitDroit privéDroit civil
Fiches de droit des sûretés : rappels de cours et exercices corrigés

Fiches de droit des sûretés : rappels de cours et exercices corrigés

Auteur : Pierre-Yves Ardoy

16,50 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

34 fiches pour réviser le cours de droit des sûretés avec des exercices de mise en pratique. ©Electre 2024

le contenu

  • 34 fiches de cours pour réviser tout le cours de Droit des sûretés : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir
  • des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 24 questions de cours, 3 QCM, 2 cas pratiques et 2 exercices
  • des repères bibliographiques pour aller plus loin
  • 1 index

le sommaire

  1. La raison d'être des sûretés
  2. La notion de sûreté
  3. Évolutions du droit des sûretés
  4. La distinction entre sûretés personnelles et sûretés réelles
  5. Opération de cautionnement et contrat de cautionnement
  6. Cautionnement simple
  7. Cautionnement solidaire
  8. Cautionnement légal, judiciaire et conventionnel
  9. La formation du cautionnement : capacité, pouvoir et protection du consentement
  10. La formation du cautionnement : objet et cause
  11. Les conditions d'efficacité du cautionnement
  12. Les obligations de la caution
  13. La mise en oeuvre du cautionnement : les exceptions opposables par la caution
  14. Les recours de la caution
  15. Le cautionnement : la déchéance du créancier
  16. Le cautionnement : la responsabilité du créancier
  17. Les cautionnements de second rang
  18. Les garanties autonomes : nature, formation et obligations du garant
  19. Les effets des garanties autonomes
  20. La lettre d'intention
  21. Le droit de rétention
  22. La réserve de propriété
  23. La fiducie-sûreté
  24. Le gage de droit commun : conditions d'efficacité
  25. Le gage de droit commun : effets et mise en oeuvre
  26. Les gages spéciaux
  27. Le nantissement de créance de droit commun
  28. Le nantissement de compte
  29. L'hypothèque conventionnelle : constitution
  30. L'hypothèque conventionnelle : les effets
  31. L'hypothèque conventionnelle : transmission et extinction
  32. L'antichrèse ou gage immobilier
  33. Les privilèges : généralités
  34. Les privilèges : privilèges généraux et privilèges spéciaux

Fiche Technique

Paru le : 15/10/2013

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Pierre-Yves Ardoy

Éditeur(s) : Ellipses

Collection(s) : Fiches

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7298-8341-6

EAN13 : 9782729883416

Reliure : Broché

Pages : 192

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 1.1 cm

Poids: 304 g