Fait le point, en 10 chapitres, sur l'Acte II de la décentralisation issu de la révision constitutionnelle de mars 2003, des lois organiques de juillet 2004 sur l'autonomie financière des collectivités territoriales et d'août 2004 sur l'expérimentation et les libertés et responsabilités des collectivités territoriales. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 24/01/2006

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : Emmanuel Aubin-Kanezuka Auteur : Catherine Roche

Éditeur(s) : Gualino

Collection(s) : Les carrés

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782842007959

Reliure : Broché

Pages : 118

Hauteur: 17.0 cm / Largeur 17.0 cm

Épaisseur: 0.9 cm

Poids: 190 g

13,20 €

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